Prix indicatifs non contractuels, prix révisables selon les demandes particulières des clients. Pour chaque formule un contrat de droit à l'image sera signé à chaque séance avec le modèle. Le paiement des formules se fait après la séance. Une facture sera établie.

Le photographe conserve le droit de publier les photos, sous quelque forme et de support que ce soit (presse, Internet, etc...) portant sur l'utilisation du travail photographique ou de remettre à des tiers des exemplaires du travail photographique. Le photographe à le droit, dans des publications, sur son site Internet, lors d'expositions et manifestations, à l'occasion de contacts avec des clients potentiels ou dans d'autres circonstances similaires, de prévaloir de sa collaboration avec le client et de se référer au travail photographique réalisé. Pour les comédiens et modèles souhaitant utiliser les photographies sur leur site Internet et/ou galeries sur Internet; de les communiquer à leur agent et agence de mannequin, doivent obligatoirement mentionner sur les photographies utilisées : "crédit photo : © Hervé Fossoul".

1/ Les travaux de Hervé Fossoul sont soumis aux présentes conditions générales. Le fait de confier à Hervé Fossoul un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l'acceptation sans restriction de ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’acheteur me sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de ma part.

2/ Tous les prix sont susceptibles d'être révisés sur la base des fluctuations légales en vigueur à la date de la livraison. Les frais d'expédition par coursier, poste, SNCB ou autres sont à la charge du client.

3/ Tous les travaux doivent être accompagnés d'un bon de commande du client, ce qui rend cette commande ferme et définitive. Je m'engage à respecter les indications du bon de commande de façon fidèle et au mieux de mes possibilités. Toute réclamation éventuelle doit m'être parvenue par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la facturation, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix de création ou de production. Tout travail exécuté en dehors des heures suivantes : 9h00 à 19H00 du lundi au vendredi, entraîne une majoration, déterminée à la commande. Les événements de force majeure, tels que la défection d'un mannequin, manquement d'un fournisseur, défaut de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas ma responsabilité. Tout report ou annulation d´un travail doit m'être communiqué par écrit, et donne lieu a des indemnités d´une valeur correspondante à 30% du montant du devis lors d’une annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même ou l´exécution du travail est prévu.

4/ Hervé Fossoul décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client.

5/ Toute commande facturée d'un montant inférieur ou égal à 350 euros s'entend paiement comptant, à réception de facture. Au-dessus de cette somme, le règlement doit être effectué sous 30 jours. Majorations de 13% à partir de 30 jours (loi n°92-1442 du 31.12.1992). Si d'importants frais techniques sont engagés par moi-même, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande.

6/ Toute réclamation doit être signifiée sous huit jours, et tout travail ne donnant pas satisfaction, retourné dans son intégralité dans les mêmes délais. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Hervé Fossoul.

7/ Les travaux livrés restent la propriété d’ Hervé Fossoul jusqu'à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit de l'image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Le non-paiement de la cession de droits à Hervé Fossoul entraîne la dénonciation de la convention de cession de droits d'auteur avec effet immédiat, interdisant en conséquence l'exploitation des photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.

8/ La mention : " Crédit photo : © Hervé Fossoul" est obligatoire près de la photo publiée.

9/ Une copie de la publication est à fournir dès la parution à l'adresse de l'auteur.

10/ Hervé Fossoul peut utiliser les photos qu'il a prises lors d'un travail, y compris celles de making of, pour son book papier et Internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

11/ Le diffuseur est responsable de l'utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.